Recours contre la planification hospitalière 2016 – 2022 : concertation entre Swiss Medical Network et l’État de Neuchâtel

Le Tribunal Fédéral donne raison à Swiss Medical Network dans le recours qui l’opposait au Conseil d’Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise.

Le 28 septembre 2015, Conseil d'État de Neuchâtel adoptait l’arrêté fixant la planification hospitalière et discriminait les établissements de la Providence et Montbrillant par la mise en place de quotas dégressifs sur le nombre d’opérations. Le Tribunal Fédéral vient de rendre son verdict et donne définitivement et entièrement raison à Swiss Medical Network, considérant que les critères mis en place par le Conseil d’Etat Neuchâtelois ne sont pas conformes à la LAMal et à l’OAMal. Cette décision du Tribunal Fédéral rend ainsi caduc l’arrêté du 28 septembre 2015, et annule par là même la planification hospitalière neuchâteloise actuelle. Swiss Medical Network se dit heureux et soulagé de cette décision, qui lève le poids pesant sur son développement sur Neuchâtel depuis tant d’années. Le Conseil d’Etat et Swiss Medical Network ont convenu conjointement de se rencontrer pour compenser les conséquences et les préjudices induits par la planification hospitalière désormais obsolète. Cet arrêt fera également jurisprudence sur des problèmes similaires existant dans d’autres cantons et avec d’autres acteurs privés de la santé. Swiss Medical Network est heureux d’avoir permis, par son action, de restaurer l’esprit de la LAMal voulu par le législateur.

Les médecins, les collaborateurs et les patients neuchâtelois peuvent désormais être rassurés sur l’avenir des institutions de Swiss Medical Network, qui continuera à nouer des liens avec les acteurs de la santé du Canton. Nous tenons à vous remercier toutes et tous pour votre soutien et votre compréhension depuis toutes ces années.